Champ d'Application
1.1 Applicabilité aux Contrats
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») de BeastHost UG (haftungsbeschränkt) (ci-après « Fournisseur » et « Virtbase »), s'appliquent à tous les contrats qu'un consommateur ou un entrepreneur (ci-après « Client ») conclut avec le Fournisseur concernant les services présentés par le Fournisseur sur son site web. L'inclusion des propres conditions du Client est par la présente rejetée, sauf accord contraire.
1.2 Définition du Consommateur
Un consommateur au sens des présentes CGV est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne sont principalement ni attribuables à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
1.3 Définition de l'Entrepreneur
Un entrepreneur au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d'une transaction juridique.
Services de Virtbase
2.1 Description des Services
Virtbase fournit des services permettant de rendre du contenu accessible via Internet. À cette fin, il met à la disposition du Client des ressources système sur un serveur virtuel. Le Client peut stocker du contenu sur ce serveur jusqu'à une certaine limite. L'étendue exacte est spécifiée dans la description du service.
2.2 Communication de Données
Le contenu est maintenu disponible sur le serveur pour récupération via Internet. Les services de Virtbase dans la transmission de données se limitent uniquement à la communication de données entre le point de transfert du propre réseau de communication de données de Virtbase vers Internet exploité par Virtbase et le serveur fourni au Client. Virtbase ne peut pas influencer le trafic de données en dehors de son propre réseau de communication. Le transfert réussi d'informations vers ou depuis l'ordinateur interrogeant le contenu n'est donc pas dû dans cette mesure.
2.3 Disponibilité
Le service en ligne de Virtbase est proposé sous réserve de disponibilité. Une disponibilité de 100 pour cent n'est techniquement pas réalisable et ne peut donc pas être garantie au Client par Virtbase. Cependant, Virtbase s'efforce de maintenir le service aussi constamment disponible que possible. En particulier, les préoccupations de maintenance, de sécurité ou de capacité ainsi que les événements qui ne sont pas sous le contrôle de Virtbase (perturbations des réseaux de communication publics, coupures de courant, etc.) peuvent entraîner des perturbations ou une fermeture temporaire du service.
2.4 Sauvegardes
Sauf accord contraire, Virtbase ne crée pas de sauvegardes du contenu du Client. Le Client est responsable de la création et de la maintenance de sauvegardes adéquates de son contenu stocké chez Virtbase et de ne pas stocker celui-ci exclusivement sur les serveurs de Virtbase.
2.5 Adaptation du Matériel et des Logiciels
Virtbase est en droit d'adapter le matériel et les logiciels utilisés pour fournir les services à l'état de l'art respectif. Si une telle adaptation entraîne des exigences supplémentaires pour le contenu stocké par le Client sur le serveur afin d'assurer la fourniture des services de Virtbase, Virtbase informera le Client de ces exigences supplémentaires en temps utile. Dans ce cas, le Client doit informer Virtbase au plus tard quatre semaines avant la date de conversion s'il adaptera son contenu à temps - c'est-à-dire au plus tard trois jours ouvrables avant la date de conversion - aux exigences supplémentaires pour la conversion. Si le Client refuse d'adapter son contenu ou ne le déclare pas dans le délai susmentionné à Virtbase, Virtbase peut résilier la relation contractuelle avec effet à la date de conversion.
Modifications des Services
3.1 Caractère Raisonnable
Virtbase se réserve le droit de modifier les services proposés ou d'offrir des services différents, sauf si cela est déraisonnable pour le Client.
3.2 Réserves
Virtbase se réserve en outre le droit de modifier les services proposés ou d'offrir des services différents,
- dans la mesure où Virtbase y est obligé en raison d'un changement de la situation juridique ;
- dans la mesure où Virtbase se conforme ainsi à un jugement de tribunal ou à une décision administrative dirigée contre lui ;
- dans la mesure où le changement respectif est nécessaire pour combler les failles de sécurité existantes ;
- si le changement est simplement avantageux pour le Client ; ou
- si le changement est de nature purement technique ou procédurale sans impact significatif pour le Client.
3.3 Exceptions
Les changements n'ayant qu'un impact insignifiant sur les services de Virtbase ne constituent pas des modifications de service au sens du présent article. Cela s'applique en particulier aux changements de nature purement graphique et au simple changement de l'agencement des fonctions.
Conclusion du Contrat
4.1 Offres
Les services décrits sur le site web de Virtbase ne constituent pas des offres contraignantes, mais servent à soumettre une offre contraignante par le Client.
4.2 Processus de Commande
Le Client peut soumettre l'offre via le formulaire de commande en ligne fourni sur le site web de Virtbase. Ce faisant, le Client soumet une offre de contrat juridiquement contraignante concernant les services sélectionnés en entrant ses données personnelles et en cliquant sur le bouton qui conclut le processus de commande.
4.3 Acceptation de l'Offre
Virtbase peut accepter l'offre du Client dans un délai de cinq jours,
- en transmettant au Client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme de texte (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande par le Client étant déterminante, ou
- en demandant le paiement au Client après soumission de sa commande.
Si plusieurs des alternatives susmentionnées sont présentes, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives susmentionnées se produit en premier. Le délai d'acceptation de l'offre commence à courir le jour suivant l'envoi de l'offre par le Client et se termine à l'expiration du cinquième jour qui suit l'envoi de l'offre. Si Virtbase n'accepte pas l'offre du Client dans le délai susmentionné, cela est considéré comme un rejet de l'offre avec pour conséquence que le Client n'est plus lié par sa déclaration d'intention.
4.4 Traitement des Paiements
Lors de la sélection d'un mode de paiement proposé par Virtbase, le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Technology Europe, Limited (ci-après : « Stripe »), sous réserve des Conditions d'Utilisation de Stripe, consultables sur https://stripe.com/. Si le Client paie en utilisant un mode de paiement proposé par Stripe pouvant être sélectionné dans le processus de commande en ligne, le vendeur déclare par la présente l'acceptation de l'offre du Client au moment où le Client clique sur le bouton qui conclut le processus de commande.
4.5 Stockage du Texte du Contrat
Lors de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne de Virtbase, le texte du contrat est stocké par Virtbase après la conclusion du contrat et transmis au Client sous forme de texte (par ex., e-mail, fax ou lettre) après l'envoi de sa commande. Tout autre accès au texte du contrat par Virtbase n'a pas lieu. Si le Client a créé un compte utilisateur pour le site web de Virtbase avant d'envoyer sa commande, les données de commande sont archivées sur le site web et peuvent être consultées gratuitement par le Client via son compte utilisateur protégé par mot de passe en fournissant les identifiants de connexion correspondants.
4.6 Correction des Erreurs de Saisie
Avant la soumission contraignante de la commande via le formulaire de commande en ligne de Virtbase, le Client peut identifier d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. Un moyen technique efficace pour une meilleure reconnaissance des erreurs de saisie peut être la fonction de zoom du navigateur, avec laquelle l'affichage à l'écran est agrandi. Le Client peut corriger ses entrées dans le processus de commande électronique en utilisant les fonctions habituelles du clavier et de la souris jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton qui conclut le processus de commande.
4.7 Langue
La langue allemande est disponible pour la conclusion du contrat.
4.8 Traitement des Commandes
Le traitement des commandes et le contact s'effectuent généralement par e-mail et traitement automatisé des commandes. Le Client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a fournie pour le traitement des commandes est correcte, afin que les e-mails envoyés par Virtbase puissent être reçus à cette adresse. En particulier, lors de l'utilisation de filtres SPAM, le Client doit s'assurer que tous les e-mails envoyés par Virtbase ou par des tiers mandatés par Virtbase pour le traitement des commandes peuvent être livrés.
Droit de Rétractation
5.1 Expiration du Droit de Rétractation
Avec la fourniture des services d'hébergement sélectionnés sur la plateforme client fournie par Virtbase (https://app.virtbase.com), le service est considéré comme entièrement exécuté. Le droit de rétractation expire donc.
Obligations du Client
6.1 Contenu du Client
Le contenu stocké par le Client sur l'espace de stockage qui lui est destiné peut être protégé par le droit d'auteur et la loi sur la protection des données. Le Client accorde à Virtbase le droit de rendre accessible le contenu qu'il a stocké sur le serveur lorsqu'il est interrogé via Internet, en particulier de le reproduire et de le transmettre à cette fin et de pouvoir le reproduire à des fins de sauvegarde de données. Le Client vérifie sous sa propre responsabilité si son utilisation des données personnelles répond aux exigences de protection des données.
6.2 Contenu Interdit
Le Client s'engage à ne pas stocker sur l'espace de stockage fourni de contenu qui viole le droit applicable ou porte atteinte aux droits de tiers. Le Client s'assure également que les programmes, scripts, etc. qu'il a installés ne mettent pas en danger le fonctionnement du serveur ou du réseau de communication de Virtbase ou la sécurité et l'intégrité des autres données stockées sur les serveurs de Virtbase.
6.3 Indemnisation
Le Client indemnise Virtbase de toutes les réclamations que des tiers font valoir contre Virtbase en raison de la violation de leurs droits sur la base du contenu stocké par le Client sur le serveur. Le Client supporte les frais de la défense juridique nécessaire, y compris tous les frais de justice et d'avocat dans des montants raisonnables. Cela ne s'applique pas si le Client n'est pas responsable de la violation du droit. Le Client est tenu de fournir à Virtbase en cas de réclamation par des tiers immédiatement, véritablement et complètement toutes les informations nécessaires pour examiner les réclamations et pour la défense.
6.4 Droit de Blocage
En cas de violation imminente ou survenue des obligations susmentionnées ainsi qu'en cas de réclamations manifestement non infondées par des tiers contre Virtbase sur la base du contenu stocké sur le serveur, Virtbase est en droit, en tenant également compte des intérêts légitimes du Client, de suspendre temporairement la connexion de ce contenu à Internet en tout ou en partie avec effet immédiat. Virtbase informera le Client de cette mesure immédiatement.
6.5 Désactivation des Programmes Nuisibles
Si des programmes, scripts, etc. installés par le Client mettent en danger ou altèrent le fonctionnement du serveur ou du réseau de communication de Virtbase ou la sécurité et l'intégrité des autres données stockées sur les serveurs de Virtbase, Virtbase peut désactiver ou désinstaller ces programmes, scripts, etc. Si l'élimination du danger ou de l'altération l'exige, Virtbase est également en droit d'interrompre la connexion du contenu stocké sur le serveur à Internet. Virtbase informera le Client de cette mesure immédiatement.
6.6 Identifiants d'Accès
Pour l'accès à l'espace de stockage destiné au Client, le Client reçoit un identifiant utilisateur et un mot de passe modifiable. Le Client est tenu de changer le mot de passe à intervalles réguliers. Le Client ne peut transmettre le mot de passe qu'aux personnes qu'il a autorisées à accéder à l'espace de stockage.
Règles de Sécurité
7.1 Obligation Générale de Sécurité
Chaque Client est tenu d'assurer la sécurité technique et la fonctionnalité des systèmes de Virtbase. En particulier, il est interdit :
- d'accéder à des données ou zones qui ne sont pas destinées à l'utilisateur respectif ;
- de vérifier les systèmes techniques pour des vulnérabilités ou failles de sécurité, de contourner les mécanismes de sécurité ou d'effectuer des manipulations ;
- de falsifier les informations d'en-tête, les adresses IP ou d'autres données de communication.
7.2 Utilisation Autorisée
Virtbase ne peut être utilisé que via des navigateurs web courants et actuels. Toute action qui altère le bon fonctionnement de la plateforme est interdite. Cela inclut en particulier les attaques ou mesures telles que XSS, SQL-Injection, CSRF, Phishing, DoS, DDoS, Brute-Force, Session Hijacking, accès automatisé ou contrôlé par script ainsi que des interventions comparables dans l'infrastructure de l'opérateur.
7.3 Conséquences des Violations
Les violations de ces règles de sécurité peuvent entraîner des conséquences tant civiles que pénales. Virtbase est en droit d'enquêter sur les violations, de sécuriser les preuves et, si nécessaire, d'impliquer les autorités répressives.
7.4 Procédure pour les Signalements d'Abus
Si un signalement d'abus est reçu concernant un serveur ou une adresse IP, Virtbase peut bloquer temporairement le système ou l'adresse IP concerné. Le Client sera informé d'un tel blocage par e-mail.
Conditions de Paiement et Rémunération
8.1 Information sur les Prix
Sauf indication contraire dans la description du service, tous les prix indiqués s'entendent comme des prix totaux incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale.
8.2 Modes et Modalités de Paiement
Tous les modes de paiement disponibles ainsi que les conditions de paiement respectives sont listés sur le site web de Virtbase.
8.3 Paiement via « PayPal »
Si le Client choisit un mode de paiement proposé via le service de paiement PayPal, le traitement est effectué via PayPal. PayPal peut utiliser d'autres prestataires de services pour le traitement des paiements. Si Virtbase propose des modes de paiement avec prestation anticipée via PayPal (par ex., achat sur facture ou paiement échelonné), la créance est cédée à PayPal ou à un prestataire de services de paiement mandaté par PayPal. PayPal peut effectuer une vérification de solvabilité. Si le mode de paiement sélectionné est refusé, Virtbase peut exiger un mode de paiement alternatif. Les demandes générales des clients (par ex., concernant les livraisons, annulations ou réclamations) doivent continuer à être adressées à Virtbase.
8.4 Paiement via « SOFORT » (Klarna)
Avec l'option de paiement « SOFORT », le traitement est effectué via SOFORT GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich. Le Client a besoin d'un compte bancaire en ligne activé pour « SOFORT » et doit s'y authentifier. Après confirmation de l'ordre de paiement, le montant est automatiquement débité du compte bancaire du Client. Plus d'informations sont disponibles sur https://www.klarna.com/sofort.
8.5 Paiement par Virement Bancaire / SEPA
Lors de la sélection du mode de paiement « Virement Bancaire » ou « Virement SEPA », le montant de la facture est dû immédiatement après la conclusion du contrat, sauf accord contraire. Les services ne sont activés qu'après réception complète du paiement.
Formation du Contrat, Stockage du Texte du Contrat
9.1 Conclusion du Contrat
Les réglementations suivantes s'appliquent à toutes les commandes via la boutique en ligne ou le panneau client de Virtbase (https://app.virtbase.com).
9.2 Partie Contractante
Le contrat est conclu avec :
BeastHost UG (haftungsbeschränkt)
Lambarenestraße 21A
09350 Lichtenstein/Sa.
Allemagne
9.3 Offre et Acceptation
En soumettant une commande, le Client fait une offre contraignante de conclure un contrat. Virtbase confirme la réception de la commande automatiquement par e-mail. Le contrat est conclu lors de la fourniture du service.
9.4 Processus de Commande
Pendant le processus de commande, le Client peut vérifier, corriger ses entrées ou annuler le processus à tout moment. Après avoir soumis la commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation. Peu après, le produit commandé est mis à disposition dans l'espace client.
Responsabilité
10.1 Principe
Virtbase est responsable dans la limite légale des dommages ou dépenses résultant de relations juridiques contractuelles, délictuelles ou autres.
10.2 Responsabilité Illimitée
Une responsabilité illimitée existe en cas d'intention, de négligence grave, de violation fautive de la vie, du corps ou de la santé, en cas de prise en charge de garantie ou de dispositions légales impératives de responsabilité (par ex., Loi sur la Responsabilité du Fait des Produits).
10.3 Responsabilité Limitée
En cas de violation par négligence d'obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée au dommage typique et prévisible. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution est nécessaire à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le Client peut compter.
10.4 Exclusion de Responsabilité Supplémentaire
Toute responsabilité supplémentaire est exclue.
10.5 Auxiliaires et Représentants
Les réglementations ci-dessus s'appliquent également aux représentants légaux et auxiliaires de Virtbase.
Règles d'Utilisation du Compte
11.1 Utilisateurs Autorisés
Un compte utilisateur chez Virtbase peut être créé par des personnes physiques, des entités juridiques ou des partenariats, à condition qu'ils soient pleinement capables juridiquement.
11.2 Clients Mineurs
Les mineurs ont besoin du consentement d'un représentant légal pour utiliser Virtbase. Virtbase peut demander une confirmation écrite de ce consentement à tout moment.
11.3 Vérification de l'Âge
Pour certains produits, une vérification de l'âge peut être requise pour se conformer aux exigences légales de protection de la jeunesse.
11.4 Création de Compte
Une adresse e-mail valide et un mot de passe sécurisé doivent être fournis pour la création du compte. Des informations fausses ou incomplètes peuvent entraîner la suppression du compte et la résiliation de la relation contractuelle. Tout crédit déjà chargé ne sera pas remboursé dans ce cas.
11.5 Relations avec le Support
Un ton respectueux et objectif envers le service client est obligatoire. En cas de comportement insultant, Virtbase peut refuser le support ou bloquer le compte. Virtbase attend un dialogue constructif et s'engage en retour à une communication amicale.
11.6 Blocage de Compte
Virtbase est en droit de bloquer des comptes sans préavis s'il existe une raison importante - telle qu'une violation de la loi ou une violation des présentes CGV. Dans de tels cas, aucun remboursement du crédit ne sera effectué.
11.7 Réglementation du Crédit
Le crédit chargé ne peut pas être versé en espèces. Il est exclusivement destiné à l'utilisation des services Virtbase. En cas de rétrofacturations ou de litiges PayPal, le compte peut être temporairement ou définitivement bloqué.
Disponibilité
Virtbase vise une disponibilité continue de ses systèmes (24/7), mais n'assume aucune garantie d'accessibilité sans faille. Des interruptions dues à la maintenance, des pannes techniques ou des cas de force majeure sont possibles. La responsabilité pour la perte de données ou les pannes est exclue.
Fourniture des Services
13.1 Protection de l'Infrastructure Technique
Virtbase se réserve le droit de désactiver ou de supprimer temporairement des produits en cas d'utilisation excessive ou de charge exceptionnelle sur des systèmes individuels pour assurer la stabilité globale.
13.2 Support Client
Le support général est disponible gratuitement. Un support administratif ou individuel supplémentaire peut être proposé moyennant des frais après accord.
13.3 Fourniture
Les produits sont généralement fournis automatiquement après une commande réussie. Pour certains services, par ex., les domaines, des retards peuvent survenir en raison de validations externes.
13.4 Conditions des Domaines
Les domaines sont enregistrés pour au moins un an. Si aucune résiliation n'intervient en temps voulu, le domaine peut être supprimé. Les domaines inactifs peuvent être supprimés.
13.5 Responsabilité du Client
La transmission de l'enregistrement de domaine est effectuée par Virtbase au registre responsable. Le Client est responsable de l'exactitude de ses données. Virtbase n'assume aucune garantie pour un enregistrement réussi.
Description des Services
14.1 Utilisation Autorisée
Les services Virtbase ne peuvent pas être utilisés à des fins illégales ou pour la distribution de contenu portant atteinte aux droits d'auteur ou pornographique. Les violations entraînent le blocage ou la suppression du contenu.
14.2 Attribution d'IP
L'adresse IP attribuée au Client peut changer à tout moment pour des raisons techniques. Il n'existe aucun droit à une adresse IP fixe.
14.3 Ajustements Juridiques
Virtbase peut restreindre ou interrompre des fonctions si cela est légalement requis. Les Clients en seront informés en temps voulu.
14.4 Principe d'Utilisation Équitable
En cas d'utilisation excessive du trafic de données inclus dans le tarif, la connexion sera temporairement limitée. Le niveau de limitation ainsi que la détermination de la limite supérieure pour le trafic de données sont à la discrétion de Virtbase.
Modification des CGV
15.1 Modifications Nécessitant un Consentement
Virtbase peut modifier les présentes CGV, à condition que le Client accepte expressément les modifications.
15.2 Modifications Sans Consentement
Un ajustement sans consentement est autorisé si :
- il est nécessaire en raison de dispositions légales,
- il sert à mettre en œuvre des décisions judiciaires ou administratives,
- il concerne des services nouveaux ou complémentaires,
- il est exclusivement avantageux pour le Client ou
- il est de nature purement technique, sans impact significatif pour le Client.
15.3 Obligation d'Information
Les modifications significatives seront communiquées au Client de manière appropriée. Les modifications qui affectent le type, l'étendue ou la durée des services sont considérées comme significatives.
15.4 Droit de Résiliation
Le droit du Client de résilier reste inaffecté.
Droit Applicable, Juridiction
16.1 Choix de la Loi
Le droit de la République Fédérale d'Allemagne s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que s'il ne restreint pas les droits impératifs de protection des consommateurs de l'État de résidence.
16.2 Juridiction
Si le Client est un commerçant, une entité juridique de droit public ou un fonds spécial de droit public ayant son siège social en Allemagne, le lieu d'affaires de Virtbase est le lieu de juridiction exclusif. Il en va de même si le siège social est à l'étranger, à condition que le contrat puisse être attribué à une activité commerciale.
Clause de Divisibilité
17.1 Invalidité Partielle
Si une disposition des présentes CGV est invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions reste inaffectée.
17.2 Disposition de Remplacement
Au lieu de la disposition invalide, s'applique une disposition qui se rapproche le plus de l'objectif économique de l'originale.
17.3 Réglementation des Lacunes
S'il existe une lacune réglementaire, une disposition est réputée convenue qui correspond au sens et à l'objectif du contrat.